Conditions Générales de vente

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions des services (ci-après « les Services ») et vente de produits proposés par NJI sur le site internet (ci-après le « Site ») et les droits et obligations des parties dans ce cadre. NJI propose à toute personne (ci-après le Client), la livraison trimestrielle d’une Box à abonnement « La petite boite NJI » (ci-après « le Service Box ») pendant une période déterminée comprenant un nombre de produits librement déterminés et choisis par NJI et a minima 5 produits NJI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les présentes sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de l'application de la loi du pays de résidence du consommateur. Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil sur le site « lapetiteboitenji.com ».

2. Acceptation des Conditions Générales

Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales. Le Client déclare en souscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément. L’acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des Services ni acheter de Produits sur le Site.

3. Contact

NJI
31650 ST ORENS DE GAMEVILLE
RCS TOULOUSE 383 302 288
APE 4764Z
contact@lapetiteboitenji.com

4. Inscription au Site

Lors de la souscription du Service Box ou de la Vente de produits, le Client complète le formulaire d’inscription sur le Site. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après « le Compte » qui lui permet de gérer son utilisation du Site. Le Client atteste que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation. NJI se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Client. Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom et même adresse). Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Le Client peut accéder à tout moment à son Compte en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il lui appartient d’informer NJI dans les plus brefs délais d’une utilisation de son Compte à son insu. Il reconnaît à NJI le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5. Caractéristiques du Service Box

Le Service Box permet au Client de recevoir chaque trimestre une Box comportant à minima 5 produits, sélectionnés par NJI, sous réserve du bon encaissement du prix du Service Box conformément à l’article 9. Les caractéristiques des produits livrés au Client sont récapitulées dans la facture adressée par email au Client, à l’adresse renseignée lors de l’ouverture de son Compte. Le Client accepte ainsi expressément l’effet de « surprise » de la Box et qu’il n’aura effectivement connaissance de son contenu que lors de sa réception

6. Souscription du Service Box et durée

Pour bénéficier du Service Box, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site, en y complétant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service Box conformément à l’article 9 le cas échéant, le Client reçoit un e-mail comportant la confirmation de la souscription à son Abonnement ou de sa Formule, le compte du bénéficiaire désigné dans le formulaire d’inscription au service, ainsi que la facture afférente aux Services souscrits. Les Abonnements sont souscrits sans limitation de durée. L’Abonnement prévoit l’envoi d’un coffret par trimestre, c’est à dire un coffret pour le mois de mars, un pour le mois de juin, un pour le mois de septembre et un pour le mois de décembre En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne à « La Petite boite NJI » qui lui sera expédiée chaque trimestre, sauf exceptions, jusqu’à ce qu’une des Parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement trimestriel obligatoire défini. Dès lors, sauf rétractation ou désabonnement de la part du Client, le Client se verra prélever à la date de souscription de l’abonnement la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement, puis automatiquement le 1er de chaque début de trimestre. Après avoir confirmé les modalités de son abonnement, le Client validera définitivement sa souscription après avoir renseigné ses coordonnées bancaires. En validant la souscription de son abonnement, et après avoir choisi entièrement les modalités de son abonnement, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. L’Abonnement prend effet à compter du trimestre suivant la date de souscription aux Services, sous réserve d’une rupture de stock survenue à la date de souscription aux Services. Le Client reconnaît et accepte que la livraison de chaque Box sera subordonnée au paiement du prix correspondant. Tout défaut de paiement partiel ou total entraînera donc la suspension de la livraison de « La petite boite NJI » correspondante jusqu’à complet paiement de son prix, frais de livraison, taxes et contributions obligatoires compris. Par ailleurs, le client peut se désinscrire en se connectant dans son espace client, puis en cliquant sur l’onglet « Mon Compte » rubrique « Mes Box » en cliquant sur le lien « résilier mon abonnement ». Avant le 11 du mois en cours, la suspension est effective immédiatement, après le 11 du mois en cours, la suspension est effective le mois suivant, après réception de la dernière box payée. Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais. La désinscription n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site. Le Client peut solliciter la suppression de son Compte à tout moment en adressant une demande à cet effet à NJI aux coordonnées mentionnées ci-dessus, il recevra un e-mail de confirmation de la suppression de son Compte dans les meilleurs délais. NJI se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales. NJI se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service à tout moment. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information au Client par tout moyen approprié au moins trente (30) jours avant l’arrêt effectif du Service

7. Prix du Service Box

Le prix du Service Box est indiqué sur le Site au moment de la commande. Sauf mention contraire, il est indiqué en euros et toutes taxes comprises. Des frais de livraison supplémentaires pourront être appliqués pour des livraisons effectuées hors de France. Le Client sera informé de ces frais de livraison avant de valider la souscription du Service Box. Le Client reconnaît et accepte que la livraison de chaque box sera subordonnée au paiement du prix correspondant. Tout défaut de paiement partiel ou total entraînera donc la suspension de la livraison de la box correspondante jusqu’à complet paiement de son prix. A noter également que toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité. Le prix de l’Abonnement peut faire l’objet d’une révision par NJI à tout moment à sa libre discrétion. Le Client sera informé de ces modifications par NJI par tout moyen écrit utile (et notamment par e-mail) un mois et demi au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’Abonnement.

8. Commande

Pour passer commande (ci-après « la Commande »), le Client doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans le panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. A l’issue de sa Commande, le Client reçoit par e-mail une confirmation de celle-ci. La facture correspondant à la Commande est envoyée au Client par tout moyen utile et notamment par e-mail ou par mise à disposition dans son Compte Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’e-mail de confirmation de sa Commande. A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter NJI aux coordonnées mentionnées au début de ces Conditions Générales. NJI recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande. La Commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

9. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en une seule fois, lors de la souscription. Le paiement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par NJI (carte bancaire, Paypal). Le paiement des Abonnement ne peut s’effectuer que par prélèvement. Le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement s’effectue à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. Il est effectué à la date de souscription de l’Abonnement puis le 1er du mois de sortie de la box. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du Service Box puisse être effectué. Le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement est effectué par le prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, auquel NJI sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui lui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. NJI ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire. NJI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la Box et/ou de résilier l’Abonnement du Client en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service. Des pénalités d’un montant égal à trois (3 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montant impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

10. Livraison

NJI assure la livraison de la Box et/ou des Produits en France métropolitaine par l’intermédiaire du prestataire de transport de colis de son choix (ci-après le « Transporteur ») NJI est libre de proposer une ou plusieurs options de livraison avant la validation de l’Abonnement ou de la Commande. Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la Commande ou de la souscription du Service box par le Client. La Box du trimestre est livrée au plus tard le 20 du premier mois du trimestre en cours soient le 20 des mois de mars, de juin, de septembre et de décembre. La livraison des Produits intervient à la date indicative communiquée par NJI au moment de la Commande. Le Client reconnaît et accepte qu’il s’agit de délais simplement indicatifs. NJI s’engage à livrer les Produits dans le délai indiqué dans l’e-mail de confirmation de Commande. En cas de manquement de NJI non dû à un cas de force majeure, à son obligation de livraison dans le délai prévu ci-dessus, le Client peut résilier la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation du Contrat selon les modalités ci-dessus, NJI remboursera le Client de l’intégralité des sommes qu’il aura payées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé. NJI se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits. Le Client ne saurait prétendre au remboursement du Produit lorsque celui-ci a été réceptionné et/ou que la demande de remboursement repose sur des intentions malveillantes. Le Client reconnaît et accepte que les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent du Transporteur. La responsabilité d’NJI ne saurait être engagée en cas de retard de livraison dû à un manquement du Transporteur.

11. Rétractation

Le Client qui a souscrit un Abonnement dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception de sa première Box pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. L’exercice de ce droit entrainera la résiliation de plein droit de son Abonnement. Dans le cadre des Ventes de produits, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. La Box ou les Produits en cas de vente de produits, doivent impérativement être retournés à NJI dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration de la Box et/ou des Produits lors de leur retour à NJI. Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception effective par NJI de la Box et/ou des Produits. Les frais de retour restent à la charge du Client.

12. Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions légales. Si le Client constate que la Box ou le Produit qui lui a été livré(e) présente un défaut, est non conforme ou est endommagé€, il peut la/le retourner à NJI selon les modalités décrites ci-après. Il doit contacter le service client d’NJI par e-mail à l’adresse lapetiteboitenji@gmail.com, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la Box ou du Produit concerné, en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. NJI indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner la Box ou le Produit. Dans l’affirmative, le Client réexpédiera la Box ou le Produit et pourra obtenir le remboursement des frais de retours sur présentation d’un justificatif. Les Box et les Produits doivent impérativement être retournés à NJI, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante et du numéro de retour fourni par NJI.

13. Responsabilités

NJI se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à son Site pour des raisons de maintenance. NJI ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication. NJI s’efforce de publier des représentations photographiques sur le Site qui soient les plus fidèles possible aux Produits. Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le Site, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît. En conséquence, les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel et n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne sauraient engager la responsabilité de NJI. Les Produits proposés à la Vente de produits sont disponibles tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. En toute hypothèse, NJI ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

14. Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit.

15. Protection des données personnelles

NJI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@lapetiteboitenji.com